2012 : le point sur la législation en matière de piscines

En 2012, la loi du 3 janvier 2003, dite « sécurité piscine », est plus que jamais d’actualité. Visant à prévenir les noyades accidentelles des jeunes enfants, elle a permis en un peu moins de dix ans de réduire significativement le nombre d’accidents.

Quels sont les dispositions à prendre au regard de la loi ?

Depuis le 1er janvier 2006, toutes les piscines de plein air, à usage individuel ou collectif et destinées à la baignade, sont concernées. Que vous possédiez une piscine de jardin ou que vous soyez propriétaire d’une résidence de vacances, il est impératif d’investir dans un dispositif répondant aux normes de sécurité de l’AFNOR. Il en existe quatre types : les barrières de protection, les couvertures (bâches), les abris et les alarmes. Les propriétaires peuvent faire attester de la conformité d’une installation antérieure au 8 juin 2004 en demandant la délivrance d’une attestation de conformité. Si nécessaire, le propriétaire devra réaliser des travaux pour rendre la piscine conforme. L’installateur d’une piscine nouvellement construite doit remettre au propriétaire une note technique. En cas de non respect de la loi des sanctions pénales peuvent être appliquées.

Les autres risques liés aux piscines.

Les piscines hors sols (gonflables ou démontables), les piscines faisant l’objet d’une surveillance (comme les bassins de natation), et les piscines closes ne sont pas concernées par la loi du 3 janvier 2003. Cependant, que la piscine soit équipée ou non d’un dispositif de sécurité, rien ne remplace la vigilance d’un adulte : ne pas quitter un enfant des yeux et équiper les plus jeunes de systèmes de flottement (bouée, brassards…), même dans les piscines hors sols. Si vous possédez un robot piscine électrique, ne le mettez pas en marche lors d’une baignade. Ces quelques principes simples peuvent sauver des vies, même si vous êtes confiant dans votre installation et votre robot piscine électrique.

N’oubliez jamais : un enfant peut se noyer dans 20 centimètres d’eau en moins de 3 minutes.

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